Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont AXIONICS collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site fresh-circuit.org et de ses clients et prospects, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société AXIONICS, SASU au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 627 931, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, et dont l'établissement est situé 4 rue Henri Tagnères, 31400 Toulouse.

Pour toute question relative à vos données : hello@fresh-circuit.org.

2. Données collectées et finalités

AXIONICS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes.

2.1 Formulaire de contact

Les champs nom, adresse e-mail, objet et message sont collectés afin de traiter votre demande et d'y répondre. La fourniture de ces données est nécessaire au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne peut aboutir.

2.2 Prise de rendez-vous

La page de prise de rendez-vous intègre le service Cal.com. Les données que vous y saisissez (nom, adresse e-mail, créneau retenu et, le cas échéant, les informations complémentaires que vous renseignez) sont traitées afin d'organiser l'entretien.

2.3 Relation contractuelle

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, sont traitées les données d'identification et de facturation du Client et de ses interlocuteurs (nom, fonction, coordonnées professionnelles, informations de facturation), aux fins de gestion du devis, du contrat, de la facturation et du suivi de la relation.

2.4 Mesure d'audience et journaux techniques

Le site utilise Umami, une solution de mesure d'audience auto-hébergée par AXIONICS sur son propre domaine. Umami fonctionne sans cookie et ne procède à aucun traçage individuel ni à aucun recoupement entre sites. Les statistiques produites sont agrégées.

Par ailleurs, les serveurs hébergeant le site enregistrent des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

3. Bases légales

Formulaire de contact et prise de rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Relation contractuelle : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
Mesure d'audience et journaux techniques : intérêt légitime d'AXIONICS à connaître la fréquentation de son site et à en assurer la sécurité (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul représentant légal d'AXIONICS et, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires suivants :

Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du site et des traitements associés.
Cal.com, Inc. — service de prise de rendez-vous, pour les seules données saisies lors d'une réservation. Ce prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne ; de tels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
L'expert-comptable et, le cas échéant, les conseils d'AXIONICS, pour les seules données de facturation.

Les données issues du formulaire de contact sont traitées au moyen d'une plateforme d'automatisation auto-hébergée par AXIONICS et ne transitent par aucun service tiers.

5. Localisation des données

Le site et les traitements opérés par AXIONICS sont hébergés au sein de l'Union européenne. Les seuls transferts hors Union européenne susceptibles d'intervenir sont ceux mentionnés à l'article 4.

6. Durées de conservation

Demandes de contact et de rendez-vous n'ayant pas donné lieu à une relation contractuelle : trois (3) ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles, comptables et de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Journaux techniques des serveurs : six (6) mois.
Statistiques de fréquentation : vingt-cinq (25) mois, sous forme agrégée.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de traçage. La mesure d'audience décrite à l'article 2.4 est réalisée sans cookie. Seul un élément de stockage local est utilisé pour mémoriser votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) ; il est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne requiert pas votre consentement.

8. Sécurité

AXIONICS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès et la minimisation des données collectées.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse hello@fresh-circuit.org ou par courrier au siège social. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. AXIONICS répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Modification de la présente politique

AXIONICS se réserve la faculté de modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de ses traitements ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Voir également les Conditions Générales de Vente.